J.O. 284 du 7 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0570988A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 novembre 2005 :

M. Thierry Delorme, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est maintenu dans ses fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région Franche-Comté, au secrétariat général pour les affaires régionales, du 1er août 2004 au 4 octobre 2004.

M. Vincent Royer, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 4 octobre 2004, pour une durée de trois ans.